Mentions légales
Mentions légale et politique de confidentialité
Table des matières
Editeur du site
- CA2 Formation – SAS – Capital social : 2000 €
- Siège social: 21 route de Gournay – 93160 Noisy Le Grand
- Numéro d’immatriculation au RCS: 943 533 810 R.C.S Bobigny
- Mail : contact@ca2-formation.fr
- Tél : 06 15 88 39 11
- N° d’identification TVA: FR16943533810
- Responsable de la publication : Estelle CARRON
Identité de l'hébergeur
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, documents, logos, graphismes) présents sur ce site est la propriété exclusive de CA2 Formation ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CA2 Formation.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. CA2 Formation s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour régulière, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni d’un usage inapproprié des informations.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique sans préavis.
Lien hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CA2 Formation n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Accès à nos conditions générales de vente :
Elles encadrent les relations commerciales et informent nos clients de leurs droits et obligations lors de la vente de nos services. Pour les lire.
Protection des données personnelles et RGPD :
Les informations recueillies via nos formulaires de contact, demande de devis, inscription, etc…) font l’objet d’un traitement informatisé destiné exclusivement à CA2 Formation.
Finalité poursuivie par le traitement
Les données personnelles collectées via le site Internet sont traitées dans le cadre de :
- La gestion des demandes d’information et de contact.
- L’inscription et le suivi administratif des actions de formation.
- L’envoi d’informations relatives à nos prestations de formation (newsletter, offres, actualités).
- Le respect des obligations légales et réglementaires liées à notre activité d’organisme de formation.
Base légale justifiant le traitement :
Le traitement des données repose :
- Sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour la gestion des inscriptions et formations.
- Sur le respect d’obligations légales pour la conservation de certaines données liées à la formation professionnelle.
- Sur le consentement pour l’envoi d’informations commerciales ou la newsletter.
- Sur l’intérêt légitime pour la gestion et l’optimisation de notre site Internet.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles :
Les informations signalées par un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. À défaut, la demande ou l’inscription ne pourra pas être traitée. Les autres informations sont facultatives et destinées à mieux personnaliser nos échanges.
Destinataires des données personnelles :
Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de l’organisme de formation et, le cas échéant :
- À nos formateurs ou intervenants, dans la limite nécessaire à l’exécution de la formation.
- Aux organismes financeurs et administrations compétentes, conformément aux obligations légales.
- À nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion de la formation, prestataire emailing).
Durée de conservation des données personnelles
- Données relatives à la gestion des formations : 5 ans à compter de la fin de la formation, cette durée pourra être prolongée en cas de litige.
- Données à finalité commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
- Données nécessaires au respect d’obligations légales ou comptables : durée légale applicable
Droits de l'internaute :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679 modifié au JOUEL1272 du 23/05/2018, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
- Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ou au traitement à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@ca2-formation.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : https://www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Consentement de l’internaute :
Envoi de courriels et de newsletters :
En tant que client ayant déjà acheté une prestation à CA2 Formation, vous êtes susceptibles de recevoir des informations concernant nos offres ou des newsletters. Vous avez à tout moment le droit de refuser la réception de ses informations au moyen d’un lien de désinscription présent en fin de ces communications.
Utilisation de cookies :
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et de son fonctionnement. Vous pouvez les paramétrer selon vos préférences via le bandeau cookies ou votre navigateur.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’organisme.
